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La Section académique de VERSAILLES Syndicat National des Lycées et Collèges |
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Après les incendies qui ont détruit plusieurs établissements scolaires de l'Essonne et des Yvelines, le SNALC-Versailles appelle chacun à conserver son calme et à oeuvrer à l'apaisement des esprits. Il déplore que la mission de l'Ecole soit une fois de plus gravement perturbée par une violence qu’aucune cause ne saurait justifier. Attaché aux valeurs humanistes, il ne peut accepter que l’ on entrave la transmission du savoir, de la culture et le développement de l'esprit critique,privant des quartiers entiers de tout espoir de réalisation de soi et de promotion sociale. Il assure les élèves, les familles et les personnels concernés de sa totale solidarité. Paris, le 7 novembre 2005
 Face à la situation d'émeute dans les banlieues, la CSEN tient à souligner son inquiétude pour les professeurs du premier et second degrés, et l'ensemble des acteurs du système éducatif qui oeuvrent au sein des zones défavorisées, et à exprimer sa plus totale solidarité à leur égard. La CSEN rappelle qu'en livrant l'école publique aux démagogues et au moule unique, la politique scolaire conduite depuis plusieurs décennies a, hélas, contribué à saper les fondements de l'intégration républicaine, en privant les catégories sociales les plus défavorisées d'une chance authentique d'acquérir les savoirs et les valeurs. Dans ces conditions, il n'est pas étonnant que plus aucune institution ne soit en mesure de s'opposer à l'explosion de la violence. Après les enseignants, confrontés sans véritable soutien à la multiplication des exactions , ce sont l'ensemble des citoyens qui subissent aujourd'hui les effets de plusieurs décennies d'incurie. La CSEN demande, outre la mise en place de mesures susceptibles de rétablir la sécurité des biens et des personnes au sein des banlieues, que soit organisée une réflexion de fond sur les structures du système scolaire au sein des Zones d'Education Prioritaire et des zones sensibles. La CSEN considère, bien au-delà de la question des moyens, que seule une refonte globale des structures, le rétablissement de l'égalité des chances et de la transmission du savoir pour tous, seront susceptibles de redresser à long terme la situation. Paris, le 7 novembre 2005 Les fonctionnaires de l'Education nationale ne bénéficient pas du droit de retrait, défini à l'article 231-8 du code du travail par les lois n° 82-1097 du 23 décembre 1982, n° 90-613 du 12 juillet 1990 et nº 91-1414 du 31 décembre 1991. Cependant, le décret n°95-680 du 9 mai 1995 comporte une disposition voisine dans son article 5 : « Si un agent a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et
imminent pour sa vie ou pour sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de
protection, il en avise immédiatement l'autorité administrative.
En cas de dommages causés aux véhicules La circulaire n°97-136 et la note de service n°97-137 du 30 mai 1997 prévoient l'indemnisation des fonctionnaires victimes de dommages matériels sur leurs biens « à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. » Pour ce faire, ils doivent transmettre à la DAPER 1 ( 3, boulevard de Lesseps, 78017 Versailles cedex , tel. 01 30 83 44 44, fax 01 30 83 50 89 - Mél : ce.daper1@ac-versailles.fr ) par voie hiérarchique dans un délai de trois jours ouvrables un dossier de protection juridique constitué • d'une déclaration détaillée relatant les faits et mentionnant l'adresse de la délégation départementale de leur assurance, leur numéro de sociétaire et le numéro de dossier du sinistre • d'un rapport circonstancié de leur chef d'établissement faisant clairement apparaître le lien existant entre l'origine du dommage et l'exercice des fonctions. Ce rapport doit préciser le lieu du dommage, la date de l'incident et la présence de l'argent aux moments des faits pour les besoins du service. Ce rapport peut être accompagné, le cas échéant, des témoignages recueillis. • d'une copie du dépôt de plainte (et non une déclaration de main courante) auprès de la police ou de la gendarmerie. L'autorité a trois semaine pour recueillir le visa de l'autorité chargée du contrôle financieret notifier sa décision à l'assurance. « Une décision favorable pourra […] être prise chaque fois que le rapport du chef d'établissement fera clairement apparaître le lien existant antre l'origine du dommage et l'exercice des fonctions, en raison notamment de la qualité des auteurs de l'agression (élèves, anciens élèves et parents d'élèves). Ce lien devra également être reconnu lorsque, l'auteur de l'agression n'étant pas connu, il est toutefois établi que le dommage résulte d'un acte de malveillance qui s'est produit alors que le véhicule était garé, soit dans l'enceinte de l'établissement, soit à proximité de celui-ci, en un lieu habituellement utilisé par le personnel de l'établissement pour le stationnement des véhicules » (note de service n°97-137 du 30 mai 1997). |