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La proposition de votre chef d'établissement doit se référer aux grilles par échelon , grilles qu'il doit obligatoirement vous communiquer. Ces grilles, issues de tableaux nationaux d' encadrement , sont tenues à jour pour la note moyenne par chaque rectorat : demandez ces grilles aux élus académiques du SNALC. Vérifiez que la note proposée est bien conforme à la grille de votre échelon actualisé (échelon au 31.08.05, dans le cas général, au 01.09.05 en cas de reclassement dans un nouveau corps). La notation s'effectue en principe par écarts de 0,5 pt en dessous de 39, et de 0,1 pt au-dessus de 39, mais beaucoup de rectorats ont introduit le 0,1 en dessous de 39, et même des ... 0,05 au-dessus de 39 ! Un demi-point , voire 1/10 de point, de note administrative en plus ou en moins, une année, c'est souvent une promotion d'échelon au choix acquise ou compromise deux ou trois ans plus tard . Veillez chaque année à votre notation, insistez chaque année pour qu'elle progresse, ne serait-ce que d'un demi point, tant que vous n'êtes pas à la note plafond de votre échelon : l'année où vous serez promouvable, c'est la note de l'année précédente qui comptera, il sera trop tard pour réagir, si vous avez accumulé du retard d'année en année ! Votre note peut être augmentée chaque année, l'augmentation n'est pas forcément limitée à un demi-point comme le prétendent souvent les chefs d'établissement : ils peuvent parfaitement proposer un rattrapage d'un point, ou plus, il leur suffit de le motiver par écrit , très brièvement : changement d'échelon, mérite, gros retard de notation, retour de disponibilité, etc. Inversement, toute diminution de note, toute baisse pour "ponctualité-assiduité" doivent être motivées par un rapport circonstancié, dont vous devez avoir connaissance et auquel vous pouvez répondre. L'appréciation qui accompagne la proposition de note doit être réactualisée chaque année : "maintien/reconduction de l'appréciation" ne sont pas admis. La signature de la proposition de note ne signifie pas que vous l'acceptez, mais simplement que vous en avez bien pris connaissance. Vous devez signer, ce qui ne vous empêche pas de déposer, parallèlement, une requête en révision. Attention , certains rectorats refusent la requête en révision, s'il n'y a pas eu signature ! Evitez de signer sur le champ, à la sauvette, sous la pression du chef d'établissement qui viendrait vous faire signer par exemple dans votre classe, alors que vous devez disposer d'un délai de 48 heures. Prenez le temps de consulter la grille de référence, de bien noter l' appréciation générale , et les " pavés " (ponctualité-assiduité, activité-efficacité,,autorité-"rayonnement"), de comparer la proposition à votre note de l'an dernier (qui apparaît sur la notice), et de consulter le SNALC . Les procédures informatisées rendent plus difficiles qu'autrefois les "rectifications" par le chef d'établissement. Une discussion polie et ouverte avec lui aboutit malgré tout souvent à règler dès le départ, directement, la contestation. Un chef d'établissement qui sait qu'un collègue "risque" de se plaindre aura tendance à proposer une note en hausse. S'il sait inversement qu'un collègue ne se plaint jamais ou ignore tout des grilles de référence, la tentation est grande de laisser la note stagner ... Ne soyez pas trop dupe. Pour votre promotion c'est la note seule qui compte . Mieux vaut avoir une appréciation brève et banale et une note bien placée dans la fourchette de l'échelon, qu'une appréciation d'apparence flatteuse accompagnée d'une note moyenne ou médiocre ! Si de nombreux collègues s'estiment "mal notés" dans un même établissement , une démarche collective, en plus des contestations individuelles, est souhaitable. La requête se fait par simple lettre adressée au recteur par la voie hiérarchique , donc obligatoirement par le canal du chef d'établissement, qui doit vous communiquer les observations qu'il joint en réponse à votre requête, de même que vous devez faire transiter par lui vos éventuelles nouvelles répliques et observations. Inutile de chercher à court-circuiter votre chef d'établissement, la requête lui serait automatiquement retournée. Adressez par contre les doubles complets aux élus académiques SNALC. Soyez le plus administratif, le plus neutre possible, gardez un ton courtois. Appuyez-vous sur des arguments rationnels. Il faut, par exemple, des cas précis et datés de retards ou d'absence, et des cas injustifiés , pour ne pas vous accorder TB au pavé "ponctualité". Toute allusion à des absences légales et justifiées (maladie, maternité, garde d'enfant, stage ...) est à contester vigoureusement (gardez une photocopie de tous les justificatifs de ces arrêts de travail). Rappelons aussi que l'arrêt MAIGNANT du Conseil d'Etat du 20.03.89 a annulé une note administrative basée sur une appréciation "essentiellement, pédagogique" du chef d'établissement ... Si vous avez TB à tous les "pavés", vous êtes en position pour revendiquer une note au-dessus de la moyenne de votre échelon (ce n'est pas un droit automatique), et au moins, une progression . Inutile, en principe, de protester en soi contre les baisses de note issues de l'harmonisation mathématique à laquelle procède automatiquement le rectorat (ou le ministère pour les Agrégés, y compris les PRAG). En principe, la contestation ne peut et ne doit porter que sur la proposition de note . Pavés et appréciations ne sont examinés que s'il y a requête en révision de la note . Un arrêt de la Cour d'appel de Douai semble autoriser les requêtes sur les seuls pavés et appréciations, mais les rectorats refusent en général d'en reconnaître la jurisprudence. Le risque est de toute manière nul : au pire, la proposition initiale est simplement maintenue.D'après Jean-Claude GOUY
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