|
La Section académique de VERSAILLES Syndicat National des Lycées et Collèges |
|
Liens Nous Contacter |
| Accueil | Actualités | Catégories | Rémunération | Congés | Mutations | SNALC | C.S.E.N. | Calendrier | Adhésion |
|
La Section académique de VERSAILLES Syndicat National des Lycées et Collèges |
|
Liens Nous Contacter |
| Accueil | Actualités | Catégories | Rémunération | Congés | Mutations | SNALC | C.S.E.N. | Calendrier | Adhésion |
|
|||
|
vous pouvez consulter les notes de services ministérielles: Note 1 ; Note 2 ; Note 3 |
|||
|
|||
|
Le 6 décembre prochain, ou quelques jours avant, par correspondance, vous voterez deux fois, pour renouveler vos représentants au sein des Commissions Administratives Paritaires Nationales (CAPN) et des Commissions Administratives Académiques (CAPA). L'affaire est importante, puisqu'elle ne se reproduit que tous les trois ans, et que, par ailleurs, c'est bel et bien dans ces Commissions que sont prises toutes les décisions qui vous concernent. Et c'est
aussi de ce vote triennal que dépend, au niveau le plus élevé de l'Education nationale, Conseil Supérieur de l'Education et Comité
Technique Paritaire Ministériel, la représentativité de chaque syndicat.mais à qui accorder votre confiance. Quant à la paralysie politique volontaire, liée, pour les uns, à des obsessions idéologiques que la dure réalité a depuis
longtemps condamnées, et pour les autres, à une indifférence et à une lâcheté proches du cynisme, décidément non, ce n'est
pas de cet horizon-là que viendra le renouveau, à moins que l'opinion publique, lassée de tant de mensonges... Le 6 Décembre, soutenez le SEUL grand syndicat qui ne reçoive pas de subventions de l'Etat, le SEUL qui,
fidèle à ses engagements, ne pratique aucune des formes de
la démagogie ordinaire, le SEUL qui soit attaché à la transmission des connaissances et se batte pour cet esprit d'émulation républicaine sans lequel toute ambition de
justice sociale n'est qu'un leurre : Gérard TAFFIN |
|||
|
|||
|
Les Commissions Administratives Paritaires ont été instituées par l’article 20 de la loi n°46-2294 du 19 octobre 1946 portant statut
général des fonctionnaires et par l’arrêté interministériel du 11 décembre 1947, (JORF "Lois et Décrets" du 13
décembre 1947 page 12149). Elles sont aujourd’hui régies par les décrets n°82-451 du 28 mai 1982 et 84-955 du 25 octobre 1984 ainsi que la
circulaire d’application du 23 avril 1999 (JORF n°140 du 19 juin 1999). Comme leur nom l’indique, elles comprennent autant de membres désignés par l’administration que de représentants élus du personnel. Les élections de ces derniers se font tous les trois ans par scrutin de listes à la proportionnelle. Il existe en principe une commission administrative paritaire nationale (CAPN) et une commission administrative paritaire académique (CAPA) pour chaque corps de fonctionnaires titulaires (Agrégés, Certifiés, PEGC, Professeurs des Lycées Professionnels, Professeurs d'EPS, Chargés d’Enseignement d’EPS, …). |
|||
|
|||
|
Vous avez droit de vote aux élections du 6 décembre 2005 1) si vous êtes en position d’activité (ce qui englobe le congé de formation professionnelle, le congé annuel, la décharge de service pour l’exercice d’un mandat syndical, le congé maternité ou de paternité, le congé maladie, le congé longue maladie et le congé de longue durée…). 2) si vous êtes en position de congé parental et de congé de présence parentale. Détaché, vous êtes électeur à la fois dans votre corps d’accueil et votre corps d’origine. Professeur de chaire supérieure vous n’êtes électeur qu’à la commission administrative paritaire nationale, PEGC, vous ne l’êtes qu’à la commission administrative paritaire académique. Vous n’aurez pas le droit de voter si vous êtes soit stagiaire, soit en position de hors cadre, soit en disponibilité, soit en congé de fin d’activité, soit en congé de non activité pour études. La liste des électeurs par corps doit être impérativement affichée dans les établissements au plus tard le 13 octobre 2005. Si votre nom a été oublié, vous avez huit jours à compter de la publication de la liste pour demander votre inscription conformément à l’article 13 du décret n°82-451 du 28 mai 1982. |
|||
|
|||
|
Dans les commissions administratives paritaires se décident les étapes importantes de votre carrière. A armes égales avec les administrations ministérielle ou rectorale (principe du paritarisme), vos représentants examinent votre titularisation, la révision de votre note administrative, vos avancements d’échelons, vos promotions de grades et siègent dans les instances disciplinaires. Dans le cadre des formations paritaires mixtes, ils défendent vos intérêts à l’occasion du mouvement intra et inter académique, lors du choix des priorités médicales ou encore lors des affectations sur des postes en réadaptation … Enfin des résultats aux élections professionnelles, dépend la participation et au Comité Technique Paritaire Mixte au Conseil Supérieur de l’Education qui sont amenés à se prononcer sur tous les textes concernant le fonctionnement du service public de l’éducation, et donc sur l’avenir de votre métier (voir p. 10). Sur tous ses sujets, votez pour faire entendre votre voix. |
|||
|
|||
|
Le scrutin se déroulera publiquement mercredi 6 décembre 2005 de 9 heures à 17 heures dans les locaux du travail. Après avoir pris le matériel électoral, vous devez vous rendre dans l’isoloir pour glisser votre bulletin de vote pour la CAPA dans une petite enveloppe vierge bleu clair non cachetée (n°1) et votre bulletin de vote pour la CAPN dans une petite enveloppe vierge blanche non cachetée (n°1). Vous devez ensuite placer chacune d’elles dans deux grandes enveloppes autocollantes (n°2) sur lesquelles vous porterez vos nom, prénom, grade, établissement, et vous signerez. Vous déposerez la grande l’enveloppe autocollante bleu clair (n°2) dans l’urne destinée à la CAPA et la grande enveloppe autocollante blanche (n°2) dans l’urne prévue pour la CAPN. On vous demandera d’émarger les deux listes électorales (celle pour la CAPN et celle pour la CAPA). Attention à ne pas mélanger les professions de foi et les bulletins de vote ou encore à ne pas utiliser par mégarde les documents d’une catégorie qui ne serait pas la vôtre ou enfin à ne pas déposer un bulletin de vote pour la CAPA dans l’urne de la CAPN (ou vice versa). Votre voix serait perdue. Vous ne pouvez par ailleurs voter que pour une liste entière.Si vous rayiez, ajoutiez un nom ou si vous modifiez l’ordre de présentation des candidats votre bulletin serait déclaré nul. Dans le cas où vous ne seriez pas en mesure de voter directement vous pouvez demander à le faire par correspondance, dès le 6 Novembre , aux frais de l’administration conformément à l’arrêté du 23 août 1984 modifié. Le matériel de vote est à retirer auprès de votre chef d’établissement . Ne vous y prenez pas trop tard. Vous devrez faire parvenir par voie postale au président de la section de vote l'enveloppe (n°3) d'expédition du bulletin avant le 6 décembre à 17 heures.
|
|||
|
|||
|
Depuis un siècle le Syndicat national des lycées et collèges œuvre en faveur des intérêts moraux et matériels des professeurs.
Pour rendre son action encore plus efficace, il a aujourd’hui besoin de vous. Le premier service que vous vous pouvez lui rendre est de voter le 6 décembre 2005 pour les listes qu’il présente aux CAPA et aux CAPN. Contrairement à ce que certains peuvent penser, les jeux ne sont pas faits. Il suffit parfois d’un suffrage pour gagner ou pour perdre un siège. Ce vote c’est peut-être le vôtre. Si vous souhaitez vous engager davantage dans ces élections, le SNALC apprécierait beaucoup votre concours dans la diffusion de ses documents d’information auprès des collègues de votre établissement. Cela permettrait à ses équipes de circuler dans d’autres lycées et collèges. Vous apporteriez également une aide précieuse au SNALC en acceptant de figurer sur ses listes académiques (voir liens ci-dessous: fiches de candidature à imprimer et à envoyer au SNALC-Versailles). Les professeurs d’EPS et les PLP seraient tout particulièrement les bienvenus. Il n’est pas nécessaire d’être adhérent pour se porter candidat. Mais ne tardez pas trop à vous signaler à nous, les listes doivent être déposées au rectorat de Versailles au plus tard le 6 octobre 2005 à 17 heures (arrêté du 12 juillet 2005). Enfin, une campagne électorale coûte cher. Or, contrairement à la plupart de ses concurrents, le Syndicat national des lycées et collèges ne bénéficie d’aucune subvention de l’Etat. Il tire ses ressources des seules cotisations de ses militants. C’est le prix de son indépendance. Pour soutenir son action, adhérez en remplissant le formulaire d'adhésion. Si vous êtes déjà syndiqué au SNALC, il est possible de faire un don exceptionnel en vue du financement de cette campagne électorale … |
|||
|
|||
|
|||
 |
|||
|
|||
| |||
|
|||
|
|
