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VERSAILLES
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Dès la rentrée
  • Si vous êtes muté(e) sur un nouveau poste ou si vous prenez votre premier poste en tant que titulaire :
    – signez impérativement votre procès verbal d'installation. C'est cette signature du PVI, contresigné par le chef d'établissement, qui vous fait réellement titulaire du poste et valide définitivement votre titularisation. Elle est également indispensable pour le paiement du traitement : tout retard de signature peut entraîner un retard de paiement ...
    – signez ce PVI dès le jour de la prérentrée ! En cas d'attribution d'un temps partiel, il faut signer un nouveau PVI.
  • Consultez, relisez, remettez soigneusement à jour votre extrait de dossier administratif individuel (notice d'inspection) destiné à une éventuelle inspection : c'est l'occasion de vérifier la date d'accès à votre échelon actuel et de calculer si vous êtes promouvable ou non cette année scolaire.

  • Vérifiez votre emploi du temps :
    – vos réductions de service (heure de 1ère chaire, classes surchargées, service sur plusieurs établissements, etc.). Voir Guide SNALC C'est dans la Poche pages IV-V :
    – si vous êtes stagiaire, que cet emploi du temps soit bien compatible avec celui de votre conseiller pédagogique ;
    – pas plus d'une heure supplémentaire, si vous n'êtes pas volontaire ;
    C aménagement possible si vous faites une recherche universitaire niveau doctorat.

  • Vous signerez un peu plus tard, début octobre, votre état ventilation des services : ce VS est le document administratif qui fixe officiellement votre emploi du temps définitif, et en particulier vos heures supplémentaires année (HSA). Vérifiez qu'il n'y a pas d'erreur de grade, d'échelon, de service. Exigez un double.

  • Réintégration après disponibilité : on peut exiger de vous un certificat médical d'aptitude, établi par un médecin agréé.

  • Attention à votre traitement ... Si vous êtes titulaire muté à l'intérieur du territoire métropolitain, septembre vous sera payé par le Trésorier Payeur Général de votre ancienne affectation, ou de votre IUFM de stage. L'administration doit par ailleurs transmettre à votre nouveau TPG, qui prend le relais à partir d'octobre, un certificat de cessation depaiement. En cas d'incident ou de retard, demandez immédiatement un acompte (voir le gestionnaire ou le secrétariat de votre établissement) auprès des services compétents de l'académie de votre nouvelle TPG, sans attendre que l'incident ou les oublis soient régularisés.
    Indiquez aux services de l'Intendance, si ce n'est déjà fait dès juin, les références de vote nouveau compte bancaire ou postal, pour que votre traitement y soit désormais viré.
  • Prime spéciale d'installation

    • - Si vous venez d'être affecté pour la 1ère fois (et donc, si vous n'avez pas déjà été titulaire d'un autre corps de fonctionnaires) en qualité de titulaire en Région parisienne, ou dans la Communauté Urbaine de Lille,

    - Si l'indice brut du 1er échelon de votre grade est inférieur à 415 (les Agrégés sont ainsi hélas exclus ...),

    - Si vous n'êtes pas logé (ou votre conjoint) par nécessité ou utilité de service (ASU), vous avez droit à cette prime spéciale d'installation (décret n° 67-1084 du 14.12.67 et autres).
    Les Titulaires d’une Zone de Remplacement bénéficient de cette prime (note de service n° 86-122 du 13.03.86). Les personnels mis à disposition ne la perçoivent par contre que lors de leur première affectation définitive. Le montant de la prime d'installation est égal à la somme du traitement brut mensuel et de l'indemnité de résidence afférents à l'indice majoré 430 (indice 500 brut), soit, selon la zone de résidence : Zone 1 (IR 3%) 1998,23€ , Zone 2 (IR 1%) : 1959,43€ et Zone 3 (IR 0%) : 1 940,04€.
    Vérifiez dès la rentrée au secrétariat ou à l'intendance de votre établissement que les services rectoraux vous ont bien recensé(e) comme bénéficiaire, et si vous avez ou non à effectuer une demande.

  • Validation des services de nontitulaire : Si vous êtes titularisé(e) à cette rentrée, demandez immédiatement un imprimé de "déclaration d'activité en vue de la validation de services auxiliaires pour la retraite". Détail de ce qui est validable, des modes de calcul et des retenues à verser : voir QU n° 1136, p. 18. Cette validation des services ne se fait que si vous la demandez.
    Attention : elle est distincte du reclassement d'échelon et d'indice dont ,vous bénéficiez par ailleurs dans votre nouveau corps en tant que titulaire.
  • Si vous arrivez dans un nouvel établissement, et si on ne prend pas l'initiative de vous remettre ces documents, demandez le règlement intérieur, le texte du projet d'établissement, et tous guides-plans-répertoires existants !
  • Demandez aussi, sans tarder, votre carte professionnelle annuelle, pour tarifs préférentiels ou gratuité pour les musées, les spécimens scolaires, etc.

  • Envoyez au plus tôt au secrétariat du SNALC (4, rue de Trévise – 75009 PARIS) votre nouvelle adresse personnelle, pour éviter toute rupture ou retard dans l'envoi de la Quinzaine, en précisant également votre nouvel établissement ainsi que, si possible, son code. Faites de même auprès de votre section académique SNALC.

    Jean-Claude GOUY