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VERSAILLES
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 TZR : année 2005-2006

  • Vos droits et obligations pendant un remplacement
  • Les indemnités (ISSR)
  

Ouvrez et enregistrez le guide du titulaire sur zone de remplacement de l'académie de versailles:

guide TZR

  • Vos droits et obligations pendant un remplacement

           Vous pouvez exiger de ne pas prendre un remplacement du jour au lendemain : « il conviendra d'accorder aux personnels exerçant des fonctions de remplacement un temps de préparation préalable à l'exercice de leur mission » (NDS 99-152). Chaque recteur est en fait libre de fixer un délai « raisonnable ». Le minimum n'est hélas pas précisé (l'usage était en général de 48 heures, mais les chefs d'établissement se font souvent
    « pressants »...).

           Vous devez assurer le service effectif du collègue que vous remplacez, c'est à dire son emploi du temps quels que soient le corps, le type de poste et le type d'établissement du remplacé (en restant soumis aux obligations de service de votre corps, vous bénéficiez des heures supplémentaires, sous forme d'HSE).

           Vous devez reprendre l'intégralité des fonctions assurées par l'agent remplacé, y compris conseils de classe, professeur principal...

           Vous pouvez refuser des tâches de surveillance, de conseiller d'éducation. On ne peut vous imposer des actions GRETA ou apprentissage.. Vous pouvez refuser (ou accepter volontairement si vous le souhaitez) des tâches de documentation (décret du 1er octobre 1980) : la participation à l'animation du CDI dans le cadre de votre discipline peut en revanche vous être confiée.



  • Les indemnités (ISSR)

    En cas de mission de remplacement hors de votre commune de rattachement, vous avez droit à l'Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR) pour chaque jour de remplacement effectif. Attention à la date de l'arrêté d'exercice :l'ISSR n 'est pas perçue en cas de remplacement continu d'un même agent pour toute la durée de l'année scolaire,..
    L'ISSR ne peut pas être attribuée pendant les périodes de vacances scolaires, de congés maladie ou de maternité.
    En revanche, elle doit l'être pour tout jour s'inscrivant dans la période de remplacement, y compris les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés s'inscrivant dans un remplacement ou suivant immédiatement celui-ci (sauf pour les personnels assurant des remplacements à temps incomplet ; arrêt Turrel du 15/09/99).

    Indemnités au 1er Juillet 2005


    Impôts,Arrêt LOURENCO (versement des ISSR) , changement de résidence, ISOE... En conseillant ses adhérents dans le respect des textes, le SNALC leur permet de déjouer de nombreux pièges.
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